Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous utilisez des images et des photos, sur support papier ou numérique. Si souvent leur accès semblent facile notamment sur internet, il s’avère que la plupart sont soumises à un droit d’auteur et/ou un droit à l’image.
Pour les utiliser, il faut obtenir une autorisation préalable écrite et circonstanciée, ou avoir recours à des banques de données d’images (libres de droit ou payantes) en respectant les licences proposées. A défaut, vous vous exposez à une demande de retrait au besoin sous astreinte par voie judiciaire, accompagnée d’une demande de dommages-intérêts, avec les frais de justice associés.
Retrouvez dans l'espace adhérent, la note détaillée et le modèle d'autorisation d'exploitation d'image.
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